République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1232
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.09.2011
IUE 1232 A
Objet clos le 13.10.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1232-A | 13 octobre 2011 - 17h
IUE-1232-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : où en est le règlement d'application de la loi sur la taxation des plus-values foncières ?